Les organisations signataires de cet appel expriment aux autorités politiques et judiciaires libanaises leur vive préoccupation concernant Monsieur Faysal Ghazi Moqalled, 32 ans, dont le procès en appel doit débuter le 24 novembre 2009 devant la cour d’appel du tribunal militaire de Beyrouth, et qui aurait été gravement torturé en vue de signer des aveux.
Selon les informations recueillies, Monsieur Moqalled aurait subi 5 mois de détention illégale dans une prison du Hezbollah (de février 2006 à juillet 2006), où il aurait subi des tortures en vue de lui faire avouer son appartenance présumée au Mossad israélien, avant d’être détenu durant 20 mois au Ministère de la Défense (jusqu’au 26 mars 2008), où il aurait à nouveau été gravement torturé.
Faysal Ghazi Moqalled souffre actuellement de douleurs au dos. Ses doigts ont été visiblement cassés, de même que six de ses dents de devant. Il souffre de plus d’un sévère traumatisme psychologique suite aux exactions qu’il aurait subies, notamment des chocs électriques, une simulation d’exécution au gaz, le balanco (les bras attachés dans le dos, la victime est suspendue au plafond à l’aide d’une poulie), la Falaqa (coups répétés sur la plante des pieds), des menaces de viol et différentes humiliations et privations graves.
Sa première audition par le juge d’instruction est datée du 5 août 2006. Monsieur Moqalled n’avait pas d’avocat, et, d’après nos informations, comme il s’était plaint d’avoir été torturé devant le juge d’instruction, il aurait subi de graves représailles de la part de ses geôliers, notamment en étant soumis à nouveau à la torture du balanco.
Le 31 juillet 2009, le tribunal militaire l’a condamné à la prison à perpétuité pour :
- avoir donné des informations à l’ennemi en vue de l’aider à gagner la guerre (ceci alors qu’il était semble-t-il en détention plusieurs mois avant l’attaque israélienne contre le Liban en juillet 2006).
- être entré en Israël sans permission (l’intéressé nie cette information, et il semblerait qu’aucun élément probant ne permet de confirmer ou d’infirmer le crime)
- travailler avec l’armée ennemie
Il est très vraisemblable que la condamnation en première instance se base exclusivement sur des aveux signés sous la torture.
Ces allégations représentent, si elles sont avérées, des violations graves des engagements internationaux du Liban, en particulier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Liban est partie et qui, de par la constitution du pays, prime sur le droit national.
Nous demandons aux autorités compétentes qu’une enquête soit ouverte sur les allégations de torture, notamment en ordonnant une expertise médicale et psychiatrique de l’intéressé et en considérant tous les éléments probants qui permettraient de vérifier les allégations, et que ses aveux signés au cours de l’enquête préliminaire soit invalidés si les allégations s’avèrent fondées.
Nos organisations rappellent également aux autorités libanaises leur obligation de garantir l’intégrité physique et psychologique de Monsieur Moqalled, notamment en prévenant toute tentative de le transférer vers des lieux de détention où il risquerait de faire l’objet de violences physiques ou psychologiques.
CLDH (Centre Libanais des Droits Humains)
ACAT – France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)
AEDH (Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme)
Beyrouth, Paris, Lyon, le 23 novembre 2009
Contact presse: Wadih Al Asmar: (+961) 70950780
(Also spelled Faical Mokaled, Faisal Mokalled, Faisal Moqalled)
(Also spelled Faical Mokaled, Faisal Mokalled, Faisal Moqalled)
